Conditions d’utilisation

  1. Renseignements généraux concernant les présentes conditions d’utilisation.Tupperware U.S., Inc. est une société du Delaware ayant un bureau d’affaires au 14901 South Orange Blossom Trail, Orlando, FL 32837 ÉTATS-UNIS (la « Société »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions, car elles s’appliquent à votre utilisation du site tupperware.com et de tout autre site Web exploité par la Société (chacun, un « site Web »), ainsi qu’à tous les services que la Société offre par l’intermédiaire de ses sites Web (les « services »). À moins que la Société n’y consente autrement par écrit, votre utilisation des sites Web ou des services contrôlés par la Société est toujours soumise, à tout le moins, aux modalités et conditions énoncées dans le présent document (les « conditions ») et à notre politique en matière de protection des renseignements personnels, que l’on peut consulter ici.

  2. Votre acceptation des conditions. Votre accès aux sites Web ou aux services contrôlés par la Société ou votre utilisation de ceux-ci de quelque manière que ce soit, y compris nos les sections Acheter, Fixer une date, Soyez des nôtres et nos forums de discussion, signifient que vous avez lu et compris les présentes conditions et que vous acceptez d’y être lié. En accédant aux sites Web ou aux services contrôlés par la Société ou en les utilisant, vous déclarez également que vous avez le pouvoir légal d’accepter les conditions pour votre propre compte et pour le compte de toute partie que vous représentez en ce qui concerne votre utilisation des sites Web ou des services. Si vous n’acceptez pas les conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser tout site Web ou service.

  3. Modifications des conditions. De temps à autre, la Société peut supprimer ou ajouter des conditions ou autrement les modifier, et elle se réserve le droit de le faire à sa discrétion. Dans ce cas, nous publions les conditions mises à jour, qui s’appliquent au site Web en cause et indiquons la date de la révision. Nous vous encourageons à examiner périodiquement les présentes conditions. De plus, si nos modifications sont importantes, nous pouvons afficher un avis sur les sites Web indiquant que les conditions ont été modifiées. Toutes les conditions nouvelles ou modifiées prennent effet immédiatement. Malgré ce qui précède, aucune modification des conditions ne s’applique à un litige entre vous et la Société survenu avant la date de prise d’effet de toute modification. Votre utilisation continue des sites Web ou des services contrôlés par la Société après la prise d’effet de nouvelles conditions ou de conditions révisées signifie que vous avez lu et compris ces conditions et que vous les acceptez.

  4. Utilisation des sites Web et des services. Vous ne pouvez utiliser les sites Web et les services que conformément aux présentes conditions. Plus particulièrement, sans toutefois s’y limiter, vous ne pouvez pas utiliser les sites Web et les services à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions, ou par toute autre condition ou tout avis disponibles sur un site Web ou un service.
  5. Emplacement des sites Web et des services. Les sites Web et les services sont contrôlés et offerts par la Société à partir d’installations situées aux États-Unis d’Amérique. La Société ne fait aucune déclaration voulant que les sites Web ou les services soient appropriés ou disponibles aux fins d’utilisation à d’autres emplacements. Si vous accédez à des sites Web ou à des services ou les utilisez à partir d’autres territoires, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales. Malgré ce qui précède, les sites Web peuvent contenir ou fournir des liens vers du contenu (au sens établi ci-dessous) hébergé sur des serveurs situés en dehors des États-Unis d’Amérique.

  6. Conduite de l’utilisateur. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les sites Web ou les services, notamment notre contenu (tel que défini ci-dessous) ou nos forums de discussion, comme suit :

    1. publier, utiliser ou transmettre du contenu que vous n’avez pas le droit de publier ou d’utiliser, notamment aux termes des lois en matière de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de respect de la vie privée, ou d’autres lois applicables;
    2. publier, utiliser ou transmettre du contenu non sollicité ou non autorisé, y compris des documents publicitaires ou promotionnels, des pourriels, des chaînes de lettres, des fraudes pyramidales ou toute autre forme de sollicitation ou de publicité non sollicitée ou importune;
    3. publier, utiliser ou transmettre du contenu qui contient des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication ou pour entraver ou autrement perturber les sites Web, les services, les serveurs ou les réseaux connectés aux sites Web ou aux services, ou qui enfreignent les exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés aux sites Web ou aux services;
    4. publier ou transmettre du contenu nuisible, offensant, obscène, injurieux, portant atteinte à la vie privée, diffamatoire, haineux ou autrement discriminatoire, faux et trompeur, incitant à un acte illégal, ou étant autrement contraire à vos obligations envers toute personne ou aux lois et règlements applicables;
    5. intimider ou harceler un autre utilisateur;
    6. utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou les renseignements personnels d’une autre personne;
    7. supprimer, contourner, désactiver ou endommager les fonctions de sécurité qui imposent des limitations à l’utilisation des sites Web ou des services, ou interférer de toute autre manière avec celles-ci;
    8. tenter d’obtenir un accès non autorisé aux sites Web ou aux services, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux sites Web ou aux services, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen, ou interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des sites Web ou des services ou de toute activité menée par les sites Web ou les services;
    9. utiliser tout moyen pour contourner ou ignorer les mesures que nous utilisons pour restreindre l’accès aux sites Web ou aux services, ou leur utilisation;
    10. usurper l’identité d’une autre personne, ou faire une fausse déclaration quant à votre affiliation avec une personne ou une entité;
    11. publier ou transmettre tout renseignement permettant d’identifier des personnes âgées de moins de 16 ans;
    12. adopter tout autre comportement qui entrave la capacité de la Société à fournir le site Web ou les services ou la capacité d’un utilisateur à utiliser pleinement le site Web ou les services;
    13. de plus, vous ne pouvez pas (et ne pouvez pas autoriser une autre partie à) : (i) cadrer le site Web ou y associer autrement une marque (par exemple, en affichant un nom, un logo ou une marque de commerce, ou par tout autre moyen d’attribution d’un tiers qui est raisonnablement susceptible de donner à l’utilisateur l’impression que ce tiers a le droit d’afficher, publier ou distribuer le site Web); ou (ii) utiliser tout site Web ou toute fonction, de manière à désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le site Web ou la fonction, ou à interférer avec toute utilisation et appréciation par une autre partie du site Web ou de la fonction.

  7. Conditions relatives au contenu des sites Web et des services

    1. Responsabilité du contenu. Il est entendu que l’ensemble du matériel, des données et des renseignements, comme les fichiers de données, les textes écrits, les logiciels, les animations, la musique, les fichiers audio ou autres sons, les photographies, les vidéos ou autres images (collectivement, le « contenu ») auxquels vous pouvez avoir accès par l’intermédiaire ou par votre utilisation des sites Web et des services sont la responsabilité exclusive de la personne à l’origine du contenu. Cela inclut les affirmations que les personnes peuvent faire, expressément ou implicitement, au sujet de la provenance et de la propriété du contenu qu’elles fournissent, téléchargent, énumèrent ou vers lequel elles établissent un lien. Il est entendu qu’en utilisant les sites Web et les services, vous pouvez être exposé à un contenu offensant, indécent ou choquant. La Société n’est en aucun cas responsable du contenu, notamment : tout contenu contrefait, toute erreur ou omission dans le contenu, ou pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du contenu affiché, transmis, lié ou autrement accessible ou rendu disponible par les sites Web et les services.

    2. Contenu que vous fournissez. Vous ne pouvez soumettre du contenu que sur les sites Web ou en lien avec les services que vous avez le droit de soumettre. Cela signifie que vous ne pouvez soumettre que le contenu que vous créez vous-même, qui est dans le domaine public ou que l’on vous a expressément accordé le droit de soumettre en conformité avec les présentes conditions. Il est entendu que le contenu qui enfreint les droits d’un tiers (par exemple, le contenu utilisé sans l’autorisation expresse du titulaire de la marque, du droit d’auteur ou du brevet et non autorisé par la loi) ne doit pas être soumis. Vous déclarez, garantissez et convenez qu’aucun contenu de quelque nature que ce soit soumis, affiché ou autrement partagé par vous sur ou par les sites Web ou les services contrôlés par la Société, ne viole les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les droits afférents à une marque de commerce, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou les autres droits personnels ou de propriété, ni ne contient du matériel diffamatoire ou autrement illicite. De plus, vous déclarez et garantissez que vous ne soumettrez pas de renseignements permettant d’identifier une personne âgée de moins de 16 ans, y compris tout contenu contenant des renseignements permettant d’identifier une telle personne. La Société peut, sans y être obligée, examiner vos soumissions et peut supprimer (sans préavis) tout contenu qu’elle juge contraire aux conditions ou qui peut être offensant, illégal ou qui pourrait violer les droits ou compromettre ou menacer la sécurité d’autrui, à sa seule discrétion. La Société n’endosse ni n’appuie le contenu que vous ou tout autre tiers affichez sur ou par les sites Web ou les services. Vous êtes seul responsable de créer des copies de sauvegarde et de remplacer tout contenu que vous affichez sur les sites Web ou les services, et vous autorisez la Société à faire des copies de votre contenu si elle le juge nécessaire afin de faciliter l’affichage de votre contenu sur les sites Web ou les services. Vous pouvez demander le retrait de votre contenu des sites Web ou des services à tout moment, et la Société prend des mesures raisonnables pour retirer rapidement ce contenu; toutefois, la Société ne peut retirer ce contenu que de ses sites Web et n’est pas responsable du retrait du contenu des archives de courrier électronique, des pages d’historique wiki et des forums communautaires similaires où vous pouvez afficher du contenu, ou des ordinateurs des autres. Si vous choisissez de supprimer votre contenu, la licence de la Société que vous avez attribuée lors de la soumission de ce contenu restera en vigueur conformément à ses conditions.

    3. Utilisation du contenu du site Web ou des services. Vous pouvez utiliser le contenu que vous trouvez dans les sites Web ou les services conformément aux modalités de la licence applicable à ce contenu. Il est entendu que vous devez attribuer tout le contenu (à l’exception du contenu du domaine public) de la manière précisée par l’auteur ou le concédant de licence (y compris l’attribution à toute partie d’attribution désignée) et conformément aux modalités de cette licence, et vous ne devez supprimer ou modifier les droits d’auteur, marques de commerce, désignations ou autres avis ou légendes qui apparaissent en lien avec le contenu, sauf comme l’autorisent ou le nécessitent expressément les modalités de la licence du contenu.

      Vous déclarez et garantissez à la Société que vous utiliserez tout ou partie du contenu de nos sites Web ou de nos services conformément à la licence applicable. Vous devez vous assurer de revoir les modalités de cette licence avant d’utiliser le contenu auquel elle s’applique afin de savoir ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire. En utilisant les sites Web ou les services, vous convenez que vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites de tout contenu qui y est disponible.

      Vous convenez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l’utilisation de tout contenu, y compris le fait de vous fier à la provenance, à la propriété, à l’exactitude, à l’intégralité ou à la fiabilité du contenu. À cet égard, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier à aucun contenu mis à disposition sur les sites Web ou les services sans votre propre évaluation indépendante de ce contenu. La Société ne garantit pas que tout le contenu mis à disposition sur les sites Web ou les services ne viole pas les droits d’un tiers.
  1. Sites Web et contenu de tiers; liens. Les sites Web ou les services peuvent contenir des liens vers des sites Web non contrôlés par la Société (les « sites Web de tiers »), ainsi que du contenu appartenant à des personnes ou à des organisations autres que la Société ou provenant de celles-ci (le « contenu de tiers »). Vous reconnaissez en outre que la Société a) n’est pas responsable des sites Web de tiers ou du contenu de tiers, des renseignements ou des produits mis à disposition sur un site Web de tiers; b) n’a examiné aucun site Web de tiers ou contenu de tiers pour en vérifier l’exactitude, la pertinence, l’exhaustivité ou l’absence de contrefaçon; c) ne parraine ni ne cautionne d’aucune façon des sites Web de tiers ou du contenu de tiers; et d) ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie à propos des sites Web de tiers ou du contenu de tiers.

  2. Participer à notre communauté : utilisateurs inscrits. L’inscription à un compte sur les services, les sites Web ou les pages Web contrôlés par la Société, notamment nos forums de discussion, est nulle là où la loi l’interdit. Seules les personnes ayant atteint l’âge de la majorité dans leur territoire (qui est généralement de 18 ans, mais qui peut différer dans votre territoire) et ayant pleine compétence pour conclure les modalités, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans les conditions et pour se conformer aux conditions peuvent s’inscrire à un compte et utiliser les services connexes; toutefois, si vous êtes mineur dans votre territoire, mais avez 16 ans ou plus, vous pouvez vous inscrire avec la permission explicite de vos parents ou de votre tuteur légal. Toute inscription ou tout accès aux services fournis aux utilisateurs inscrits (définis ci-dessous) ou toute utilisation de ceux-ci par toute personne (1) âgée de moins de 16 ans ou (2) n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans son territoire, sans l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur, sont non autorisés, sans licence et constituent une violation des présentes conditions.

    Les personnes qui s’inscrivent pour ouvrir un compte sur l’un des sites Web ou qui utilisent les services connexes sont définies comme des « utilisateurs inscrits ». En vous inscrivant pour ouvrir un compte ou en utilisant les services, vous déclarez et garantissez que vous (1) avez atteint l’âge de la majorité dans votre territoire ou (2) que vous avez plus de 16 ans et que vous avez la permission expresse d’un tuteur légal de devenir un utilisateur inscrit et d’utiliser les services offerts aux utilisateurs inscrits, et vous acceptez de respecter toutes les modalités des présentes conditions.

    Tous les services offerts aux utilisateurs inscrits sont fournis sous réserve des présentes conditions. La Société se réserve le droit de modifier les comptes des utilisateurs et les services connexes ou d’y mettre fin à tout moment. La Société décline toute responsabilité envers les utilisateurs et les tiers si elle exerce son droit de modifier les comptes d’utilisateurs ou les services connexes ou d’y mettre fin.
  1. Inscription; sécurité. Vous convenez a) de fournir des renseignements exacts, à jour et complets à votre sujet, si le processus d’inscription sur l’un ou l’autre des sites Web l’exige, b) d’assurer la sécurité de vos mots de passe et de votre identification, c) de conserver et de mettre à jour rapidement vos renseignements d’inscription et tout autre renseignement fourni à la Société, et de les garder exacts et complets, notamment afin de nous permettre de communiquer avec vous et d) d’assumer l’entière responsabilité relativement à toute utilisation de votre compte et aux actions qui sont faites en utilisant votre compte. Il vous incombe de vous assurer que la Société dispose de vos coordonnées à jour. Vous ne pouvez pas créer un compte ou une inscription au nom d’une autre personne ou entité à moins d’y être autorisé.

    En outre, la Société peut, à tout moment : a) modifier ou suspendre l’exploitation de votre compte d’utilisateur ou l’accès à votre compte d’utilisateur pour quelque raison que ce soit ou y mettre fin; b) modifier ou changer les sites Web et les services ainsi que les conditions et politiques applicables régissant votre compte d’utilisateur et les sites Web et les services connexes pour quelque raison que ce soit; et c) mettre fin aux comptes d’utilisateur ainsi qu’aux sites Web et aux services connexes pour quelque raison que ce soit, le tout comme la Société le juge approprié, à sa discrétion. Vous ou la Société pouvez mettre fin à votre accès à votre compte et à l’utilisation des sites Web et des services connexes, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

    De plus, la Société se réserve le droit de supprimer et de purger tout compte et tout le contenu qui y est associé à la suite de toute période d’inactivité prolongée, le tout comme le détermine la Société, à son entière discrétion.
  1. Exclusion de garanties. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société offre ses sites Web et ses services « TELS QUELS » et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant les sites Web ou les services, expresse, implicite, légale ou autre, notamment les garanties relatives au titre de propriété, à la qualité marchande, à la convenance à un usage particulier ou à l’absence de contrefaçon. La Société ne garantit pas que les fonctions ou le contenu de ses sites Web ou accessibles par l’intermédiaire de ses services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que les serveurs de la Société sont exempts de virus ou autres éléments nuisibles. La Société ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant l’utilisation ou le résultat de l’utilisation du contenu quant à l’exactitude, la fiabilité ou autre.
  2. Limitation de responsabilité. Sauf dans la mesure requise par la loi applicable et seulement dans cette mesure, la Société, ses employés, dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées ou mandataires (les « parties de la Société ») ne sont en aucun cas responsables envers vous, par toute théorie juridique, pour tout dommage accessoire, direct, indirect, punitif, réel, consécutif, spécial, exemplaire ou autre, notamment la perte de revenus, la perte de profits, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, le coût de biens ou de services de remplacement, ou des dommages similaires subis par vous ou par un tiers en lien avec les sites Web ou les services contrôlés par la Société (ou leur fin pour toute raison), même si les parties ont été informées de la possibilité de ces dommages. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DE NOUS, DE L’UN DE NOS SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE.

    Les parties de la Société ne peuvent être tenues responsables de quelque manière que ce soit de tout contenu affiché sur les sites Web ou les services (y compris les réclamations pour contrefaçon relativement au contenu affiché sur les sites Web ou les services), de votre utilisation des sites Web ou des services, ou de la conduite de tiers que ce soit sur les sites Web, en lien avec les services ou par ailleurs relativement aux services.
  1. Indemnisation en cas de violation des conditions d’utilisation.Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties de la Société (définies ci-dessus) contre les pertes, frais, dommages et coûts, notamment les honoraires raisonnables d’avocats, découlant, directement ou indirectement, de votre violation des présentes conditions. Vous convenez également d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties de la Société à l’égard de toute réclamation de tiers découlant de votre utilisation de l’un des sites Web ou des services et du contenu que vous rendez disponible par l’intermédiaire de l’un des sites Web ou des services par quelque moyen que ce soit, notamment par un affichage, un lien, une référence au contenu, ou autrement.

  2. Politique en matière de protection des renseignements personnels. La Société s’engage à traiter de façon responsable les renseignements et les données que nous recueillons par l’intermédiaire de nos sites Web et des services et accepte d’utiliser vos renseignements personnels conformément à la politique en matière de protection des renseignements personnels et aux conditions. Par les présentes, la politique en matière de protection des renseignements personnels est intégrée par renvoi aux présentes conditions.

  3. Plaintes relatives au droit d’auteur; avis en vertu de la DMCA. La Société respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous interdisons aux utilisateurs de nos sites Web et de nos services de soumettre, de télécharger, d’afficher ou de transmettre tout matériel qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne.

    La Société se conforme aux dispositions de la Digital Millennium Copyright Act des États-Unis (la « DMCA »). Comme l’exige la DMCA, un agent désigné a été établi et les documents appropriés ont été envoyés au bureau des droits d’auteur des États-Unis (US Copyright Office). Si vous pensez qu’un aspect de nos sites Web enfreint vos droits d’auteur, vous devez envoyer un avis écrit à notre agent des droits d’auteur désigné à l’adresse indiquée ci-après. Votre avis doit satisfaire aux exigences de la Digital Millennium Copyright Act (tel que requis en vertu du titre 17 U.S.C. 512) en fournissant les renseignements suivants :
    • L’identification de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur est présumé avoir été enfreint, y compris une URL ou une copie;
    • L’identification du matériel qui, selon vous, est en infraction et les renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à la Société de localiser le matériel;
    • Les renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à la Société de communiquer avec vous, comme une adresse, un numéro de téléphone et, s’il y a lieu, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté;
    • Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dont vous vous plaignez n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
    • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements ci-dessus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur en question ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur;
    • Une signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur en question.

Notre agent de droits d’auteur désigné pour recevoir les avis de réclamation sur le non-respect des droits d’auteur sur le site Web peut être joint par courriel à Tupperwareip@tupperware.com ou à l’adresse suivante :

Attn: Copyright Agent c/o Legal Department

Tupperware Brands Corporation
14901 S. Orange Blossom Trail
Orlando, Florida 32837

De plus, nous avons pour politique de mettre fin aux droits d’utilisation et à tout compte d’utilisateur applicable des utilisateurs qui, selon nous, à notre seule discrétion, sont des contrevenants intentionnels aux droits d’auteur d’autrui. Le contenu hébergé sur les sites Web de tiers relève de la responsabilité de ces sites Web. Si vous êtes le titulaire du droit d’auteur du contenu hébergé sur un site Web de tiers et que vous n’avez pas autorisé l’utilisation de votre contenu, veuillez communiquer directement avec l’administrateur du site Web hébergé pour faire retirer le contenu.

  1. Résiliation de la présente entente. Votre droit d’accès aux sites Web et aux services et d’utilisation de ceux-ci prend fin automatiquement en cas de violation de l’une des présentes conditions.

    La Société peut, à tout moment : a) modifier ou suspendre l’exploitation de l’un des sites Web ou des services, ou de toute partie des sites Web ou des services, ou l’accès à ceux-ci, pour quelque raison que ce soit, ou y mettre fin; b) modifier ou changer les sites Web ou les services, ou toute partie des sites Web ou des services, et les conditions et autres politiques régissant l’utilisation des sites Web ou des services, pour quelque raison que ce soit; c) mettre fin à l’exploitation des sites Web ou des services, ou à toute partie des sites Web ou des services, pour quelque raison que ce soit, le tout comme la Société le juge approprié, à son entière discrétion.

    Les dispositions concernant l’exclusion de garanties, l’arbitrage, la limitation de responsabilité, le territoire et les dispositions légales applicables demeurent en vigueur après toute résiliation. Les concessions de licence mentionnées aux présentes demeurent en vigueur sous réserve des conditions de la licence applicable. Vos garanties et obligations d’indemnisation demeurent en vigueur après toute résiliation.
  1. Droit applicable et arbitrage.Dans la mesure permise par le droit applicable, les présentes conditions sont régies par les lois de l’État de Floride, États-Unis, et interprétées conformément à celles-ci, à l’exclusion des dispositions relatives au choix du droit applicable de cet État. Dans la mesure permise par le droit applicable, toutes les questions concernant la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes conditions, ou tous les droits et toutes les obligations découlant de l’utilisation du site Web ou des services ou des présentes conditions, seront régis par les lois de l’État de Floride et interprétés conformément à celles-ci, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois (que ce soit celles de la Floride ou celles d’un autre territoire) qui pourraient entraîner l’application des lois d’un autre territoire. De plus, sauf là où c’est interdit, vous convenez de ce qui suit : (1) tous les litiges, toutes les réclamations et toutes les causes d’action découlant de votre utilisation du site Web ou des services ou des présentes conditions sont soumis au service de règlement de différends sans recours aux tribunaux, JAMS, pour arbitrage exécutoire selon ses règles alors en vigueur dans la région d’Orlando, en Floride, sans recours à aucune forme de recours collectif, et tranchés par un (1) arbitre qui est choisi d’un commun accord par les parties, les parties acceptant de partager également les frais d’arbitrage; (2) toutes les réclamations, tous les jugements et toutes les sentences sont limités aux frais réels engagés, y compris les frais liés à l’utilisation du site Web ou des services, mais en aucun cas aux honoraires d’avocats; et (3) en aucun cas, vous n’êtes autorisé à obtenir des sentences et, en utilisant le site Web ou les services, vous renoncez à tout droit de réclamation pour dommages indirects, punitifs, accessoires et conséquents et tout autre dommage, sauf pour dépenses réelles et tout droit à une multiplication ou à toute autre augmentation des dommages. Veuillez noter que cette clause d’arbitrage demeurera en vigueur après la fin de votre relation avec nous.

  2. Conditions diverses.Le défaut de l’une ou l’autre des parties d’insister sur l’exécution stricte de l’une ou l’autre des conditions ou de faire respecter ces conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit quelconque. Si une condition ou une partie des conditions est jugée invalide ou inapplicable par une loi, un règlement ou une décision définitive d’une cour ou d’un tribunal compétent, cette disposition est réputée divisible et ne touche pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Les parties conviennent qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, de fiduciaire ou de mandataire n’existe entre vous et la Société en raison des présentes conditions ou de votre utilisation des sites Web ou des services. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société à ce sujet et remplacent toutes les communications antérieures, contemporaines et futures (à l’exception des modifications futures aux conditions que la Société diffuse de temps à autre) entre vous et la Société. Une version imprimée des conditions et de tout avis donné sous forme électronique est admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur les conditions ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux qui, à l’origine, ont été produits et conservés sous forme papier.


Les présentes conditions d’utilisation prennent effet le 21 octobre 2019.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

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Date d'entrée en vigueur

 

12 novembre 2001