1. Informations générales concernant les présentes conditions d'utilisation. Tupperware U.S., Inc. est une société du Delaware dont le siège social est situé au 14901 South Orange Blossom Trail, Orlando, Florida 32837 USA (la " société "). Veuillez lire attentivement ces conditions car elles s'appliquent à votre utilisation de tupperware.com et de tout autre site Web exploité par la société (chacun, un " site Web "), ainsi qu'à tous les services que la société offre par le biais de ses sites Web (" services "). Sauf accord écrit contraire avec la société, votre utilisation de tout site Web ou service contrôlé par la société sera toujours soumise, au minimum, aux conditions générales définies dans le présent document (les " Conditions ") et à notre politique de confidentialité, disponible à l'adresse suivante ici.

  2. Votre accord sur les Conditions. Votre accès ou votre utilisation, de quelque manière que ce soit, de tout site Web ou service contrôlé par la Société, y compris, mais sans s'y limiter, nos sections Boutique, Organiser une fête, Nous rejoindre et nos forums de discussion, signifie que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. En accédant à un site Web ou à un service contrôlé par la Société ou en l'utilisant, vous déclarez également avoir l'autorité légale d'accepter les Conditions en votre nom et au nom de toute partie que vous représentez dans le cadre de votre utilisation de tout site Web ou service. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser un site Web ou un service.

  3. Modifications des Conditions. De temps à autre, la Société peut changer, supprimer, ajouter ou autrement modifier les Conditions, et se réserve le droit de le faire à sa discrétion. Dans ce cas, nous publierons les Conditions mises à jour, le cas échéant, sur le(s) site(s) Web applicable(s) et indiquerons la date de révision. Nous vous encourageons à consulter périodiquement les Conditions. En outre, si nos modifications sont importantes, nous pouvons afficher un avis sur les sites Web indiquant que les conditions ont changé. Toutes les Conditions nouvelles et/ou modifiées prennent effet immédiatement. Nonobstant ce qui précède, aucune modification des Conditions ne s'appliquera à un litige entre vous et la Société survenu avant la date d'entrée en vigueur de toute modification. Si vous continuez à utiliser un site Web ou un service contrôlé par la Société après l'entrée en vigueur des Conditions nouvelles et/ou révisées, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions.

  4. Fourniture des sites Web et des services. Vous ne pouvez utiliser les sites Web et les services que conformément aux présentes conditions. En particulier, mais sans s'y limiter, vous ne pouvez pas utiliser les sites Web et les services à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions, ou par toute autre condition ou avis disponible sur un site Web ou un service.
  5. Emplacement des sites Web et des services. Les sites Web et les services sont contrôlés et offerts par la société à partir d'installations situées aux États-Unis d'Amérique. La société ne fait aucune déclaration selon laquelle les sites Web ou les services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres endroits. Si vous accédez ou utilisez un site Web ou un service à partir d'autres juridictions, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de respecter la législation locale. Nonobstant ce qui précède, les sites Web peuvent contenir ou fournir des liens vers du contenu (tel que défini ci-dessous) hébergé sur des serveurs situés en dehors des États-Unis d'Amérique.

  6. Conduite de l'utilisateur. Les utilisateurs acceptent de ne pas utiliser les sites Web ou les services, y compris, mais sans s'y limiter, notre contenu (tel que défini ci-dessous) et/ou les forums de discussion, de la manière suivante :

    1. Afficher, utiliser ou transmettre un contenu que vous n'avez pas le droit d'afficher ou d'utiliser, par exemple en vertu des lois sur la propriété intellectuelle, la confidentialité, la vie privée ou d'autres lois applicables ;
    2. Afficher, utiliser ou transmettre du contenu non sollicité ou non autorisé, y compris du matériel publicitaire ou promotionnel, des "pourriels", des "spams", des "chaînes de lettres", des "systèmes pyramidaux" ou toute autre forme de sollicitation ou de publicité non sollicitée ou importune ;
    3. Afficher, utiliser ou transmettre du contenu qui contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunications ou pour interférer ou perturber de toute autre manière les sites Web ou les services ou les serveurs ou réseaux connectés aux sites Web ou aux services, ou qui désobéit à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux sites Web ou aux services ;
    4. Publier ou transmettre un contenu préjudiciable, offensant, obscène, abusif, portant atteinte à la vie privée, diffamatoire, haineux ou autrement discriminatoire, faux et trompeur, incitant à un acte illégal, ou autrement contraire à vos obligations envers toute personne ou contraire à toute loi et réglementation applicable ;
    5. Intimider ou harceler un autre utilisateur ;
    6. Utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou les informations personnelles d'une autre personne ;
    7. Supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité qui imposent des limites à l'utilisation des sites Web ou des services ;
    8. Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux sites Web ou aux services, à d'autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés aux sites Web ou aux services, par le biais du piratage, de l'extraction de mots de passe ou de tout autre moyen, ou interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des sites Web ou des services ou de toute activité menée par le biais des sites Web ou des services ;
    9. Utiliser tout moyen pour contourner ou ignorer les mesures que nous utilisons pour restreindre l'accès ou l'utilisation des sites Web ou des services ;
    10. Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déclarer ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité ;
    11. Afficher ou transmettre toute information permettant d'identifier personnellement des personnes de moins de 16 ans ;
    12. adopter tout autre comportement qui nuit à la capacité de la société de fournir le site Web ou les services ou à la capacité de tout utilisateur d'utiliser pleinement le site Web ou les services ; ou
    13. En outre, vous ne pouvez pas (et ne pouvez pas autoriser une autre partie à) : (i) encadrer ou co-marquer de quelque manière que ce soit le site Web (par exemple, en affichant un nom, un logo, une marque ou tout autre moyen d'attribution d'un tiers raisonnablement susceptible de donner à l'utilisateur l'impression que ce tiers a le droit d'afficher, de publier ou de distribuer le site Web) ; ou (ii) utiliser tout site Web ou toute fonction d'une manière susceptible de désactiver, de surcharger, d'endommager ou d'altérer ce site Web ou cette fonction, ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance par un tiers de tout site Web ou fonction.

  7. Conditions relatives au contenu des sites Web et des services

    1. Responsabilité du contenu. Vous comprenez que l'ensemble du matériel, des données et des informations, tels que les fichiers de données, les textes écrits, les logiciels informatiques, les animations, la musique, les fichiers audio ou d'autres sons, les photographies, les vidéos ou d'autres images (collectivement, le "contenu") auxquels vous pouvez avoir accès dans le cadre des sites Web et des services, ou par le biais de votre utilisation de ceux-ci, relèvent de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu. Cela inclut les affirmations que les personnes peuvent faire, expressément ou implicitement, sur la provenance et la propriété du contenu qu'elles fournissent, téléchargent, listent et/ou relient. Vous comprenez qu'en utilisant les sites Web et les services, vous pouvez être exposé à un contenu offensant, indécent ou répréhensible. En aucun cas, la société n'est responsable de quelque manière que ce soit du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, du contenu illicite, des erreurs ou omissions dans le contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du contenu affiché, transmis, lié ou autrement accessible ou mis à disposition par l'intermédiaire des sites Web et des services.

    2. Contenu que vous fournissez. Vous ne pouvez soumettre sur les sites Web ou en relation avec les services que du contenu que vous avez le droit de soumettre. Cela signifie que vous ne pouvez soumettre que du contenu que vous avez vous-même créé, qui est dans le domaine public ou pour lequel on vous a expressément accordé le droit de le soumettre conformément aux présentes conditions. Pour éviter toute ambiguïté, le contenu qui enfreint les droits d'un tiers (par exemple, le contenu utilisé sans l'autorisation expresse du propriétaire de la marque, du droit d'auteur ou du brevet et non autorisé par la loi) ne doit pas être soumis. Vous déclarez, garantissez et acceptez qu'aucun contenu de quelque nature que ce soit soumis, posté ou autrement partagé par vous sur ou par le biais des sites Web ou des services contrôlés par la société, ne viole ou n'enfreint les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la publicité ou d'autres droits personnels ou de propriété, ou ne contient des éléments diffamatoires ou autrement illégaux. En outre, vous déclarez, garantissez et acceptez de ne pas soumettre d'informations personnellement identifiables, y compris tout contenu contenant des informations personnellement identifiables, concernant toute personne âgée de moins de 16 ans. La société peut, sans y être obligée, examiner vos soumissions et peut supprimer ou retirer (sans préavis), à sa seule discrétion, tout contenu qui, selon la société, viole les conditions ou peut être offensant, illégal, ou qui pourrait violer les droits, nuire ou menacer la sécurité d'autrui. La société n'approuve ni ne soutient aucun contenu publié par vous ou par tout autre tiers sur ou par le biais des sites Web ou des services. Vous êtes seul responsable de la création de copies de sauvegarde et du remplacement de tout contenu que vous publiez sur les sites Web ou les services, et vous autorisez la société à faire des copies de votre contenu si elle le juge nécessaire afin de faciliter l'affichage de votre contenu sur les sites Web ou les services. Vous pouvez demander le retrait de votre contenu des sites Web ou des services à tout moment, et la société prendra des mesures raisonnables pour retirer rapidement ce contenu ; à condition, toutefois, que la société ne puisse retirer ce contenu que de ses sites Web et qu'elle ne soit pas responsable du retrait du contenu des archives de courriels, des pages d'historique wiki et des forums communautaires similaires où vous pouvez afficher du contenu, ou des ordinateurs des autres. Si vous choisissez de retirer votre contenu, la licence de la société que vous avez accordée lors de la soumission de ce contenu restera en vigueur conformément à ses conditions.

    3. Utilisation du contenu du site Web ou des services. Vous pouvez utiliser le contenu que vous trouvez sur les sites Web ou les services conformément aux conditions de la licence applicable à ce contenu. Pour éviter tout doute, vous devez attribuer tout le contenu (à l'exception du contenu du domaine public) de la manière spécifiée par l'auteur ou le donneur de licence (y compris l'attribution à toute partie d'attribution désignée) et conformément aux conditions de cette licence et vous ne devez pas supprimer ou modifier tout droit d'auteur, marque, nom ou autre avis ou légende qui apparaît en rapport avec le contenu, sauf si cela est explicitement autorisé ou requis par les conditions de la licence du contenu.

      Vous déclarez et garantissez à la Société que vous utiliserez tout le contenu de nos sites Web ou services conformément à la licence applicable. Vous devez vous assurer d'examiner les conditions de cette licence avant d'utiliser le contenu auquel elle s'applique afin de savoir ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire. En utilisant les sites Web ou les services, vous convenez que vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites de tout le contenu qui y est disponible.

      Vous convenez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l'utilisation de tout contenu, y compris toute confiance dans la provenance, la propriété, l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de ce contenu. À cet égard, vous reconnaissez que vous ne pouvez pas vous fier à tout contenu mis à disposition sur les sites Web ou les services sans procéder à votre propre évaluation indépendante de ce contenu. La société ne garantit pas que tout le contenu mis à disposition sur les sites Web ou les services ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers.
  1. Sites Web et contenu de tiers ; liens. Les sites Web ou les services peuvent contenir des liens vers des sites Web qui ne sont pas contrôlés par la société (" sites Web de tiers "), ainsi que du contenu appartenant ou provenant de personnes ou d'organisations autres que la société (" contenu de tiers "). Vous reconnaissez en outre que la société (a) n'est pas responsable des sites Web de tiers ou du contenu, des informations ou des produits de tiers disponibles sur les sites Web de tiers ; (b) n'a pas vérifié l'exactitude, le caractère approprié, l'exhaustivité ou la non-violation des sites Web de tiers ou du contenu de tiers ; (c) n'a pas parrainé ou autrement approuvé les sites Web de tiers ou le contenu de tiers ; et (d) ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant les sites Web de tiers ou le contenu de tiers.

  2. Participation à notre communauté : Utilisateurs enregistrés. La création d'un compte sur les services, sites Web ou pages Web contrôlés par la société, y compris, mais sans s'y limiter, nos forums de discussion, est nulle là où elle est interdite. Seules les personnes ayant atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction géographique (qui est généralement de 18 ans, mais qui peut être différent dans votre juridiction) et ayant la pleine capacité de s'engager dans les termes, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncés dans les Conditions et de respecter et se conformer aux Conditions peuvent s'inscrire pour obtenir un compte et utiliser les Services associés ; à condition, toutefois, que si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction mais avez plus de 16 ans, vous pouvez vous inscrire avec la permission expresse de votre parent ou tuteur légal. Toute inscription, utilisation ou accès aux services fournis aux utilisateurs enregistrés (définis ci-dessous) par toute personne (1) âgée de moins de 16 ans ou (2) n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans sa juridiction mais sans l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur, est non autorisée, sans licence et constitue une violation des présentes conditions.

    Les personnes qui s'inscrivent pour obtenir un compte sur l'un des sites Web ou utilisent les services connexes sont définies comme des "utilisateurs enregistrés". En créant un compte ou en utilisant les services, vous déclarez et garantissez que vous (1) avez l'âge de la majorité dans votre juridiction ou (2) que vous avez plus de 16 ans et que vous avez l'autorisation expresse d'un tuteur légal pour devenir un utilisateur enregistré et utiliser les services mis à la disposition des utilisateurs enregistrés, et vous acceptez en outre de respecter toutes les conditions générales des présentes conditions.

    Tous les services offerts aux utilisateurs enregistrés sont soumis aux présentes conditions. La Société se réserve le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment les comptes des utilisateurs et les services associés. La Société décline toute responsabilité envers les utilisateurs et les tiers dans le cas où la Société exercerait son droit de modifier ou d'interrompre les comptes des utilisateurs ou les Services associés.
  1. Inscription ; sécurité. Vous vous engagez à (a) fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant, si et comme cela peut être demandé par le processus d'inscription sur l'un des sites Web, (b) maintenir la sécurité de votre/vos mot(s) de passe et de votre identification, (c) maintenir et mettre à jour rapidement vos informations d'inscription et toute autre information que vous fournissez à la Société, et les garder exactes et complètes pour, entre autres, nous permettre de vous contacter, et (d) être entièrement responsable de toute utilisation de votre compte et de toutes les actions qui ont lieu en utilisant votre compte. Il vous incombe de vous assurer que la Société dispose de coordonnées à jour vous concernant. Vous ne pouvez pas créer un compte ou une adhésion au nom d'un autre individu ou d'une autre entité, sauf si vous êtes autorisé à le faire.

    En outre, la Société peut, à tout moment : (a) modifier, suspendre ou résilier le fonctionnement ou l'accès à votre compte d'utilisateur pour quelque raison que ce soit ; (b) modifier ou changer ces sites Web et services et toutes les conditions et politiques applicables régissant votre compte d'utilisateur et les sites Web et services connexes pour quelque raison que ce soit ; et (c) interrompre les comptes d'utilisateur et les sites Web et services connexes pour quelque raison que ce soit, le tout comme la Société le juge approprié à sa discrétion. L'accès à votre compte et l'utilisation des sites Web et services connexes peuvent être résiliés par vous ou par la société en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

    De plus, la société se réserve le droit de supprimer et de purger tout compte et tout le contenu qui y est associé à la suite d'une période prolongée d'inactivité, le tout tel que déterminé par la société à son entière discrétion.
  1. Exclusion de garanties. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'entreprise offre ses sites Web et ses services " EN L'ÉTAT " et ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant les sites Web ou les services, qu'elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, y compris, sans s'y limiter, les garanties de titre, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. La société ne garantit pas que les fonctions ou le contenu de ses sites Web ou qu'il est possible d'accéder à ses services seront ininterrompus ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que les serveurs de la société sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. La Société ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l'utilisation ou le résultat de l'utilisation du contenu en termes d'exactitude, de fiabilité ou autre.
  2. Limitation de la responsabilité. Sauf dans la mesure requise par la loi applicable et dans cette mesure seulement, en aucun cas la Société, ses employés, dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées ou agents (les " Parties de la Société ") ne seront responsables envers vous, sur la base de quelque théorie juridique que ce soit, de tout dommage accessoire, direct, indirect, punitif, réel, consécutif, spécial, exemplaire ou autre, y compris, sans s'y limiter, perte de revenus ou de bénéfices, perte de profits, douleur et souffrance, détresse émotionnelle, coût des biens ou services de substitution, ou tout autre dommage similaire subi ou encouru par vous ou tout tiers pouvant survenir en relation avec les sites Web ou les services contrôlés par la Société (ou leur résiliation pour quelque raison que ce soit), même si les Parties de la Société ont été informées de la possibilité de tels dommages. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE NOUS, DE L'UN DE NOS SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE.

    Les Parties de la Société ne seront pas responsables de quelque manière que ce soit de tout contenu publié sur les sites Web ou les services (y compris les réclamations de contrefaçon relatives au contenu publié sur les sites Web ou les services), de votre utilisation des sites Web ou des services, ou de la conduite de tiers, que ce soit sur les sites Web, en relation avec les services ou autrement en relation avec les services.
  1. Indemnisation en cas de violation des conditions d'utilisation. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties de la Société (définies ci-dessus) contre toute perte, dépense, dommage et coût, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat, résultant, directement ou indirectement, de votre violation des Conditions. Vous acceptez également d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties de la société à l'égard de toute plainte déposée par des tiers résultant de votre utilisation de l'un des sites Web ou des services et du contenu que vous rendez disponible via l'un des sites Web ou des services par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, par le biais d'une publication, d'un lien, d'une référence au contenu ou autre.

  2. Politique de confidentialité. La société s'engage à traiter de manière responsable les informations et les données qu'elle recueille par le biais de ses sites Web et de ses services et accepte d'utiliser vos informations personnelles conformément à la politique de confidentialité et aux conditions. La Politique de confidentialité est incorporée par référence dans les présentes Conditions.

  3. Plaintes relatives aux droits d'auteur ; avis DMCA. La société respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous interdisons aux utilisateurs de nos sites Web et de nos services de soumettre, télécharger, afficher ou transmettre de quelque manière que ce soit tout matériel qui viole les droits de propriété intellectuelle d'une autre personne.

    La société se conforme aux dispositions de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act ("DMCA"). Comme l'exige le DMCA, un agent désigné a été mis en place et une documentation appropriée a été envoyée au bureau américain des droits d'auteur. Si vous pensez que certains aspects de nos sites Web enfreignent vos droits d'auteur, vous devez envoyer une notification écrite de violation des droits d'auteur à notre agent désigné à l'adresse indiquée ci-dessous. Votre notification doit répondre aux exigences du Digital Millennium Copyright Act (conformément à la disposition 17 U.S.C. 512) en fournissant les informations suivantes :
    • Identification de l'œuvre qui, selon vous, a été violée, y compris une URL ou une copie ;
    • L'identification du matériel que vous prétendez être en infraction et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à la société de localiser le matériel ;
    • Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à la société de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté ;
    • Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
    • une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur en question ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ; et
    • Une signature électronique ou physique du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur en question.

Notre agent de droits d'auteur désigné pour la notification des réclamations concernant la violation des droits d'auteur sur le site Web peut être joint par courrier électronique à l'adresse Tupperwareip@tupperware.com ou à l'adresse suivante :

À l'attention de l'agent des droits d'auteur c/o Département juridique

Tupperware Brands Corporation
14901 S. Orange Blossom Trail
Orlando, Florida 32837

En outre, nous avons pour politique de mettre fin aux droits d'utilisation et à tout compte d'utilisateur applicable des utilisateurs que nous considérons, à notre seule discrétion, comme des contrevenants intentionnels aux droits d'auteur d'autrui. Le contenu hébergé sur les sites Web de tiers relève de la responsabilité de ces sites Web. Si vous êtes le propriétaire des droits d'auteur du contenu hébergé sur un site Web tiers et que vous n'avez pas autorisé l'utilisation de votre contenu, veuillez contacter directement l'administrateur du site Web d'hébergement pour faire retirer le contenu.

  1. Résiliation du présent accord. Votre droit d'accès et d'utilisation des sites Web et des services prend fin automatiquement en cas de violation de l'une des présentes conditions.

    La société peut, à tout moment : (a) modifier, suspendre ou mettre fin au fonctionnement ou à l'accès à tout ou partie des sites Web ou des services, pour quelque raison que ce soit ; (b) modifier ou changer les sites Web ou les services, ou toute partie des sites Web ou des services, et toutes les conditions et autres politiques régissant l'utilisation des sites Web ou des services, pour quelque raison que ce soit ; (c) interrompre le fonctionnement des sites Web ou des services, ou toute partie des sites Web ou des services, pour quelque raison que ce soit, tout cela comme la société le juge approprié à sa seule discrétion.

    L'exclusion de garantie, l'arbitrage, la limitation de responsabilité et les dispositions relatives à la juridiction et au droit applicable survivront à toute résiliation. Les concessions de licence mentionnées dans les présentes resteront en vigueur sous réserve des conditions de la licence applicable. Vos garanties et obligations d'indemnisation survivront à toute résiliation.
  1. Choix de la loi et arbitrage. Dans la mesure où la loi applicable le permet, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Floride, États-Unis, à l'exclusion de ses dispositions relatives au choix de la loi. Dans la mesure permise par la loi applicable, tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et l'applicabilité des présentes Conditions, ou tous les droits et obligations découlant de l'utilisation du site Web ou des Services ou des présentes Conditions, seront régis par, et interprétés conformément aux lois de l'État de Floride, sans donner effet à un choix de loi ou à des règles de conflit de lois (que ce soit en Floride ou dans toute autre juridiction), qui entraîneraient l'application des lois d'une juridiction autre que la Floride. En outre, sauf interdiction, vous acceptez que : (1) tous les litiges, réclamations et causes d'action découlant de votre utilisation du site Web ou des services ou des présentes conditions seront soumis au service de règlement extrajudiciaire des litiges, JAMS, pour un arbitrage contraignant conformément à ses règles alors en vigueur dans la région d'Orlando, en Floride, sans recours à aucune forme de recours collectif, et déterminé par un (1) arbitre convenu mutuellement par les deux parties, les parties acceptant de partager à parts égales les coûts de l'arbitrage ; (2) toutes les réclamations, tous les jugements et toutes les sentences seront limités aux frais réels encourus, y compris les frais associés à l'utilisation du site Web ou des services, mais en aucun cas aux honoraires d'avocat ; et (3) en aucun cas vous ne serez autorisé à obtenir des sentences pour, et, en utilisant le site Web ou les services, vous renoncez à tous les droits de réclamer des dommages indirects, punitifs, accidentels et consécutifs et tous les autres dommages, autres que les frais réels, et tous les droits de voir les dommages multipliés ou autrement augmentés. Veuillez noter que cette clause d'arbitrage survivra à la résiliation de votre relation avec nous.

  2. Conditions diverses. Le fait que l'une ou l'autre des parties n'insiste pas sur la stricte exécution de l'une des conditions ou ne l'applique pas ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Si un terme ou une partie des Conditions est considéré comme invalide ou inapplicable par une loi, un règlement ou une décision définitive d'une cour ou d'un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les parties conviennent qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi, de fiduciaire ou d'agence n'existe entre vous et la société à la suite des présentes conditions ou de votre utilisation de l'un des sites Web ou des services. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la société concernant ce sujet et remplacent toutes les communications antérieures, contemporaines et futures (à l'exception des modifications futures des conditions telles qu'elles sont mises à disposition par la société de temps à autre) entre vous et la société. Une version imprimée des Conditions et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur les Conditions ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d'autres documents et dossiers commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.


Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur à compter du 21 octobre 2019.